La Liberté d'Expression et ses limites.

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AureyoBoss
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La Liberté d'Expression et ses limites.

Messagepar AureyoBoss » 14 avr. 2006, 19:39

Trop de personnes croient que la Liberté d'Expression est illimité !
Erreur de leur part, car elle est bien définie !

Explications :

L'origine :

En France, la liberté d'expression est probablement davantage associée à la Révolution française. En 1789, le peuple français a été libéré de la tutelle de la monarchie absolue, et ses représentants dans l'Assemblée nationale considéraient tout le monde, hommes et femmes, comme des égaux, ayant les mêmes droits fondamentaux.

Dans cette logique, l'Assemblée nationale a voté la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789. Désormais, tout acte des autorités devait respecter les règles simples mais fondamentales inscrites dans cette Déclaration, qui avait pour but d'éviter l'abus du pouvoir.


La Liberté d'Expression est-elle un droit absolu :

La liberté d'expression est un droit fondamental, mais s'agit-il d'un droit absolu ? En fait, cette discussion remonte au débat dans l'Assemblée Nationale sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la Révolution française.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, elle en définit aussi les limites :

"sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Il s'agit de l'idée que la liberté de chacun doit s'arrêter là où commence celle des autres. La liberté de tout dire et dans n'importe quelle situation pourrait restreindre la liberté d'autrui, en lui infligeant des dommages directs ou indirects. Ce principe a été respecté par la suite, notamment au 20ème siècle et d'abord dans la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10§2 précise que :

"L'exercice de ces libertés…peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi…"


Quant à l'Onu, la Déclaration universelle des droits de l'homme n'en fait par référence, mais le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 le fait dans l'article 19§3 :

"L'exercice des libertés…peut…être soumis à certaines restrictions…expressément fixées par la loi."

L'idée est que la liberté d'expression est contrecarrée par certains devoirs et responsabilités par rapport aux autres. Parce que les gens ne sont pas capables de mener une autogestion de ceux-ci, une gestion judiciaire est nécessaire. Nous pouvons diviser les exceptions au principe de la liberté d'expression en deux groupes.

1) La protection des personnes, des groupes et des valeurs
* Le libellé et la diffamation, la réputation
* La pornographie, surtout enfantine
* La propagande haineuse

2) La protection de l'État
* La sécurité publique
* La sécurité politique
* La sécurité nationale

Vu le caractère transfrontalier et global d'internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau.

Amicalement.
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